Arrêté du 10 juillet 1996

Article 6

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Article 6

Art. 6.

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1996 · Dernière version le 10 juillet 1997

Art. 6.

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 1997

En vigueur du vendredi 19 juillet 1996 au mercredi 9 juillet 1997

Source : Légifrance