Abrogé25 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 9
Créé le 19 juillet 1996 · Abrogé le 25 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 9
Créé le 19 juillet 1996 · Abrogé le 25 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 12 novembre 2009art. 9
En vigueur du vendredi 19 juillet 1996 au mardi 24 novembre 2009
Source : Légifrance