Arrêté du 10 juillet 1996

Article 2

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Article 2

Les examens analytique et organoleptique, tels qu'ils sont prévus à l'

article 10 du décret du 10 juillet 1996 susvisé

, sont organisés, sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité, par l'organisme agréé.

Ces examens :

doivent intervenir périodiquement auprès de chaque producteur et au moins une fois par an auprès de chaque expéditeur commercialisant des noix sèches bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ;

sont réalisés périodiquement auprès de chaque producteur et expéditeur de noix fraîches bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1996 · Dernière version le 1 janvier 2007

Les examens analytique et organoleptique, tels qu'ils sont prévus à l'article 10 du décret du 10 juillet 1996 susvisé, sont organisés, sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité, par l'organisme agréé.

Ces examens :

  • doivent intervenir périodiquement auprès de chaque producteur et au moins une fois par an auprès de chaque expéditeur commercialisant des noix sèches bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ;
  • sont réalisés périodiquement auprès de chaque producteur et expéditeur de noix fraîches bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 13 juillet 1996 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance