Arrêté du 10 juillet 1995

Article 2

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Article 2

La " lettre de voiture, transports de lots, C.N.R. " et la " lettre de voiture " sont établies par les opérateurs et exigibles à bord des véhicules selon les conditions réglementaires applicables à la feuille de route ou au récépissé en vigueur.

Elles se substituent en outre à l'ordre de mission institué par l'

arrêté du 6 janvier 1993 susvisé

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En vigueur depuis le 4 août 1995

La " lettre de voiture, transports de lots, C.N.R. " et la " lettre de voiture " sont établies par les opérateurs et exigibles à bord des véhicules selon les conditions réglementaires applicables à la feuille de route ou au récépissé en vigueur.

Elles se substituent en outre à l'ordre de mission institué par l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-01-06

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 1995

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