Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
Après << - le bureau Administration du personnel; >>, ajouter << - le bureau Administration de l'alimentation; >>.
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JORF n°180 du 4 août 1995
Arrêté du 10 juillet 1995
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrte:
Art. 2. - Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
APRES "LE BUREAU ADMINISTRATION DU PERSONNEL",AJOUTER "LE BUREAU ADMINISTRATION DE L'ALIMENTATION".
Fait à Paris, le 10 juillet 1995.
CHARLES MILLON