JORF n°180 du 4 août 1995

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
Après << - le bureau Administration du personnel; >>, ajouter << - le bureau Administration de l'alimentation; >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit:

Après << - le bureau Administration du personnel; >>, ajouter << - le bureau Administration de l'alimentation; >>.