Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en classe terminale.
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JORF n°176 du 31 juillet 1992
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en classe terminale.