Art. 1er. - La commission de validation prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est composée de la façon suivante:
- le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service,
président de la commission, ou son représentant;

• le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
• le directeur des lycées et des collèges ou son représentant;
• le directeur des écoles ou son représentant;
• deux représentants du ministre chargé de la santé;
• deux membres des corps des professeurs des universités, praticiens hospitaliers ou maîtres de conférences-praticiens hospitaliers;
• quatre médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques.