Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
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JORF n°165 du 18 juillet 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.