Arrêté du 10 juillet 1990

Article 2

Créé le 1 juillet 1990

L'arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-01-05 Arrêté 1989-04-26

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990