Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des représentants du système éducatif et des professionnels de l'information
Résumé Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information sont renouvelés tous les six ans et remplacés en cas de départ, sur proposition de la structure et avis du ministre.
Mots-clés : éducation gouvernance représentation législation
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" les="" représentants="" du="" système="" éducatif="" et="" des="" professionnels="" de="" l'information="" la="" communication="" sont="" renouvelables,="" au="" sein="" chacune="" ces="" deux="" catégories,="" tous="" six="" ans.="" <<lorsqu'un="" membre="" conseil="" cesse="" pour="" quelque="" cause="" que="" ce="" soit="" pouvoir="" exercer="" son="" mandat,="" il="" est="" remplacé="" durée="" dudit="" mandat="" restant="" à="" courir,="" sur="" proposition="" structure="" qu'il="" représente="" après="" avis="" ministre="" chargé="" l'éducation.="">></art.>
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