Arrête:
1 version
JORF n°198 du 28 août 1990
Arrêté du 10 juillet 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 70-799 du 9 septembre 1970 modifié relatif au Centre national de documentation pédagogique;
Vu l'arrêté du 3 mars 1977 relatif à l'organisation des services du Centre national de documentation pédagogique;
Vu l'arrêté du 26 avril 1983 relatif à la création du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information;
Vu l'arrté du 18 novembre 1987 portant organisation du Centre national de documentation pédagogique,
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<\
1 version
<\
1 version
<\
1 version
<\
1 version
<\
1 version
<\
1 version
<\
1 version
<\
1 version
<<au titre="" du="" ministère="" des="" affaires="" étrangères="" <<le="" directeur="" général="" relations="" culturelles="" ou="" son="" représentant.="" <<2o="" sont="" désignés="" en="" qualité="" de="" représentants="" système="" éducatif="" dix="" organisations="" syndicales="" représentatives="" membres="" corps="" enseignants,="" sept="" associations="" à="" finalité="" pédagogique="" périscolaire="" et="" quatre="" parents="" d'élèves="" les="" plus="" représentatives.="" <<3o="" professionnels="" l'information="" la="" communication="" vingt="" une="" personnalités="" choisies="" raison="" leur="" expérience="" compétence="" particulières="" matière="" entre="" presse="" l'enseignement.="">>
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des représentants du système éducatif et des professionnels de l'information
Résumé Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information sont renouvelés tous les six ans et remplacés en cas de départ, sur proposition de la structure et avis du ministre.
Mots-clés : éducation gouvernance représentation législation
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" les="" représentants="" du="" système="" éducatif="" et="" des="" professionnels="" de="" l'information="" la="" communication="" sont="" renouvelables,="" au="" sein="" chacune="" ces="" deux="" catégories,="" tous="" six="" ans.="" <<lorsqu'un="" membre="" conseil="" cesse="" pour="" quelque="" cause="" que="" ce="" soit="" pouvoir="" exercer="" son="" mandat,="" il="" est="" remplacé="" durée="" dudit="" mandat="" restant="" à="" courir,="" sur="" proposition="" structure="" qu'il="" représente="" après="" avis="" ministre="" chargé="" l'éducation.="">></art.>
1 version
Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 8.="" -="" le="" conseil="" se="" réunit="" deux="" fois="" par="" an="" en="" séance="" plénière.="" <<sur="" proposition="" du="" président,="" pourra="" désigner="" une="" commission="" permanente="" composée,="" outre="" de="" représentants="" nombre="" égal="" chacun="" des="" trois="" collèges.="" cette="" assurera="" suivi="" dossiers="" entre="" chacune="" réunions="" annuelles.="" <<le="" peut="" être="" convoqué="" extraordinaire="" à="" l'initiative="" son="" président="" ou="" directeur="" centre="" liaison="" l'enseignement="" et="" moyens="" d'information="" la="" demande="" moitié="" au="" moins="" ses="" membres.="">></art.>
1 version
Art. 4. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général du Centre national de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
REMPLACE LES ART. 5,6,8 DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 10 juillet 1990.
LIONEL JOSPIN