Créé le 20 juillet 1989 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public, et notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés, et notamment son article 6,
Créé le 20 juillet 1989 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
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Créé le 20 juillet 1989
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Créé le 8 février 1992
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HENRI NALLET
En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010
Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)
En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 30 avril 2010