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Arrêté du 10 janvier 2025

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Article 1

Pour l'application du 3° de l'article 14-4 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 du même arrêté est fixé comme suit :

  • gazons de graminées*Désherbage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Champignons (pythiacées) ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Dollar spot ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Fusarioses, helminthosporioses, pyraculariose ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Maladies du feuillage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.
Aer.*Ravageurs du sol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 19 janvier 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage des produits phytopharmaceutiques pour les gazons de graminées

Résumé. Les produits phytopharmaceutiques peuvent être utilisés sur les gazons de sport si aucune autre solution ne fonctionne pour les compétitions officielles.

Pour l'application du 3° de l'article 14-4 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 du même arrêté est fixé comme suit :

  • gazons de graminées*Désherbage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Champignons (pythiacées) ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Dollar spot ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Fusarioses, helminthosporioses, pyraculariose ;
  • gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Maladies du feuillage ;
  • gazons de graminées*Trt Part.
Aer.*Ravageurs du sol.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2026

En vigueur du dimanche 19 janvier 2025 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance