JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Article 6

Article 6

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Entrée en vigueur et durée de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2025 et peut durer plus longtemps si nécessaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025 et pour une durée de 18 mois. Cette durée peut être prorogée si, à l'expiration de ce délai, des solutions techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 1er, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles, ne sont pas identifiées.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025 et pour une durée de 18 mois. Cette durée peut être prorogée si, à l'expiration de ce délai, des solutions techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 1er, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles, ne sont pas identifiées.