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Arrêté du 10 janvier 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025 et pour une durée de 18 mois. Cette durée peut être prorogée si, à l'expiration de ce délai, des solutions techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 1er (Usage des produits phytopharmaceutiques pour les gazons de graminées), permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles, ne sont pas identifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 19 janvier 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est en vigueur à partir du 1er janvier 2025 pour 18 mois, mais peut être prolongé s'il n'y a pas d'alternatives.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025 et pour une durée de 18 mois. Cette durée peut être prorogée si, à l'expiration de ce délai, des solutions techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 1er (Usage des produits phytopharmaceutiques pour les gazons de graminées), permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles, ne sont pas identifiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2026

En vigueur du dimanche 19 janvier 2025 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance