JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prise en charge de la spécialité VICTOZA

Résumé Pour que VICTOZA soit remboursé, le médecin doit suivre des règles et fournir des informations sur la prescription.

La prise en charge de la spécialité VICTOZA, au titre de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, est subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux dispositions précitées des articles L. 162-19-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code.
La liste susmentionnée est modifiée en conséquence ; la prise en charge au titre de cette liste de la spécialité figurant en annexe est subordonnée au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription en vue de l'établissement du document prévu au III de l'article R. 161-45 précité.


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Version 1

La prise en charge de la spécialité VICTOZA, au titre de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, est subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux dispositions précitées des articles L. 162-19-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code.

La liste susmentionnée est modifiée en conséquence ; la prise en charge au titre de cette liste de la spécialité figurant en annexe est subordonnée au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription en vue de l'établissement du document prévu au III de l'article R. 161-45 précité.