Arrêté du 10 janvier 2024

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE appliquera cet arrêté et le rendra public.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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