Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la subvention pour les maisons départementales des personnes handicapées en 2024
Résumé En 2024, une aide de 47 675 173,19 € est donnée aux maisons des personnes handicapées, basée sur ce qui a été versé en 2023, avec une répartition précise et une possible mise à jour d'ici le 30 juillet 2024.
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 47 675 173,19 € pour l'année 2024. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2023 en application de l'arrêté du 17 août 2023. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2024.
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