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Arrêté du 10 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie des règles d'un ancien, mais on ne sait pas lesquelles.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2022 (Modification des règles de distances pour les voies aériennes et maritimes) modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 mai 2022

Résumé. Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2022Art.
- Arrêté du 5 mai 2022
Art. null

En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2024

Arrêté du 10 janvier 2024
Article 1
Article 2