Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022
Résumé La Guyane est ajoutée à la liste avec des détails sur Cayenne et le port de Fos sur Mer.
L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
Après la ligne :
«
|Est indien|Maritime|Timor-Leste|Dili|Fos sur Mer|13 116| | | |:---------|:-------|:----------|:---|:----------|:----:|:--|:--|
»
est insérée la ligne suivante :
«
|Guyane|Maritime|Guyane|Cayenne
(Degrad des Cannes)|Fos sur Mer|7 033| | |
|:-----|:-------|:-----|:---------------------------------|:----------|:---:|:--|:--|
».
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