Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 9 août 2023
Résumé Cet article annule un autre arrêté.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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