Article 213-3.03
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences pour l'emballage des colis transportés par mer
Résumé Les colis transportés par mer doivent être bien empaquetés pour éviter de polluer l'eau.
Emballage
Les colis doivent être de nature à réduire au minimum les risques pour le milieu marin, compte tenu de leur contenu spécifique.
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