ANNEXE II
MODÈLE DE REGISTRE DES ORDURES

Nom du navire : ____________________________________________________________
Numéro ou lettres distinctifs : _________________________________________________
Numéro OMI : _____________________________________________________________
Période allant du : ___________________ au : ______________________________

1. Introduction
   Conformément à la règle 10 de l'Annexe V de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL), chaque opération d'évacuation, ou chaque incinération une fois achevée, doit être consignée dans un registre. Ces opérations comprennent les rejets dans la mer, l'évacuation dans des installations de réception ou le transfert à bord d'autres navires, ainsi que la perte accidentelle d'ordures.
2. Ordures et gestion des ordures
   Ordures désigne tous les types de déchets alimentaires, déchets domestiques et déchets d'exploitation, toutes les matières plastiques, les résidus de cargaison, les cendres d'incinération, les huiles à friture, les apparaux de pêche et les carcasses d'animaux qui sont produits au cours de l'exploitation normale du navire et sont susceptibles d'être évacués de façon continue ou périodique, à l'exception des substances qui sont définies ou énumérées dans d'autres Annexes de ladite Convention.
   Les ordures ne comprennent pas le poisson frais entier ou non qui provient des activités de pêche menées au cours du voyage ou d'activités d'aquaculture qui comprennent le transport de poisson ou de crustacés en vue de leur transfert dans des installations aquacoles et le transport de poisson ou de crustacés depuis ces installations jusqu'à terre aux fins de traitement.
   Il faudrait également se reporter aux Directives pour la mise en œuvre de l'Annexe V de MARPOL (Annexe 213-0.A.1) qui contiennent les renseignements pertinents.
3. Description des ordures
   Aux fins de leur enregistrement dans les parties I et II du registre des ordures (ou du livre de bord réglementaire du navire), les ordures doivent être regroupées dans les catégories suivantes :
   Partie I
   A. Matières plastiques
   B. Déchets alimentaires
   C. Déchets domestiques
   D. Huile à friture
   E. Cendres d'incinération
   F. Déchets d'exploitation
   G. Carcasse(s) d'animal(aux)
   H. Apparaux de pêche
   I. E-déchets
   Partie II
   J. Résidus de cargaison (non nuisibles pour le milieu marin)
   K. Résidus de cargaison (nuisibles pour le milieu marin)
4. Mentions portées dans le registre des ordures
   4.1. Des mentions doivent être portées dans le registre des ordures pour chacune des opérations suivantes :
   4.1.1. Evacuation d'ordures dans une installation de réception à terre (*) ou transfert à bord d'autres navires :
5. Date et heure de l'évacuation
6. Port ou installation, ou nom du navire
7. Catégories d'ordures évacuées
8. Quantité estimative évacuée, pour chaque catégorie, en mètres cubes
9. Signature de l'officier responsable de l'opération.

(*) Les capitaines de navires devraient obtenir de l'exploitant de l'installation de réception, laquelle comprend les barges et les camions, un reçu ou une attestation spécifiant la quantité estimative d'ordures transférées. Ce reçu ou cette attestation devrait être conservé avec le registre des ordures.

4.1.2. Incinération d'ordures :

1. Date et heure du début et de la fin de l'incinération
2. Position du navire (latitude et longitude) au début et à la fin de l'incinération
3. Catégorie d'ordures incinérées
4. Quantité estimative incinérée, en mètres cubes
5. Signature de l'officier responsable de l'opération.
   4.1.3. Rejet d'ordures dans la mer effectuée conformément aux règles 4, 5 ou 6 de l'Annexe V de MARPOL ou au chapitre 5 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire :
6. Date et heure du rejet
7. Position du navire (latitude et longitude). Note pour les rejets de résidus de cargaison : inclure la position du navire au début et à la fin du rejet
8. Catégorie d'ordures rejetées
9. Quantité estimative rejetée, pour chaque catégorie, en mètres cubes
10. Signature de l'officier responsable de l'opération.
    4.1.4. Perte ou rejet accidentel ou exceptionnel d'ordures dans la mer, y compris conformément à la règle 7 de l'Annexe V de MARPOL :
11. Date et heure de l'incident
12. Port ou position du navire au moment de l'incident (latitude, longitude et profondeur d'eau si elle est connue)
13. Catégories d'ordures rejetées ou perdues
14. Quantité estimative d'ordures de chaque catégorie, en mètres cubes
15. Cause du rejet ou de la perte et observations générales.
    4.2. Quantités d'ordures
    La quantité d'ordures à bord devrait être estimée en mètres cubes et si possible séparément pour chaque catégorie. Le registre des ordures fait souvent référence à la quantité estimative d'ordures. Il est reconnu que l'exactitude avec laquelle cette quantité est estimée dépend de l'interprétation qui en est donnée. Les estimations du volume d'ordures seront différentes avant et après le traitement. Certaines méthodes de traitement ne permettent pas d'évaluer le volume d'ordures, par exemple dans le cas du traitement continu des déchets alimentaires. Il faudrait tenir compte de ces facteurs lorsque l'on porte des mentions sur le registre ou lorsque l'on interprète les mentions qui y sont inscrites.

FICHE DES REJETS D'ORDURES