Article 213-3.04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage et étiquetage des colis contenant des substances nuisibles
Résumé Les colis dangereux doivent être marqués pour montrer qu'ils sont dangereux.
Marquage et étiquetage
- Les colis contenant une substance nuisible doivent porter de façon durable une marque ou une étiquette indiquant que la substance est une substance nuisible au sens des dispositions applicables du code
- Le procédé utilisé pour apposer des marques ou des étiquettes sur les colis contenant une substance nuisible doit être conforme aux dispositions applicables du code IMDG.
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