Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle du domaine public
Résumé Un terrain à Mouacourt n'est plus utile pour la navigation, donc il n'est plus considéré comme public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Mouacourt, cadastrée section C n° 294, d'une superficie totale de 1 260 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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