En vigueur depuis le 14 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat
Résumé. Le directeur de l'énergie et du climat doit le faire et il sera publié au journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.