Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des directrices dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directrices doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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