Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants des organismes au comité des partenaires
Résumé Les représentants au comité des partenaires doivent être choisis par un organisme un mois après la publication de l'arrêté ou la fin du mandat.
Chaque membre du comité des partenaires représente un organisme qui le désigne en son sein dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté ou de la fin du mandat précédent.
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