JORF n°0008 du 11 janvier 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des fonctionnaires de la Poste et d'Orange SA

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers pour des ministres.

Mmes Françoise Sedrowski, administratrice générale, cheffe la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA et Karine Portelli, administratrice civile hors classe, adjointe à la cheffe de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA, Mme Valérie Georgeault, agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH, Mme Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, et M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, Mmes Patricia Benali, attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap, Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


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Version 1

Mmes Françoise Sedrowski, administratrice générale, cheffe la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA et Karine Portelli, administratrice civile hors classe, adjointe à la cheffe de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA, Mme Valérie Georgeault, agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH, Mme Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, et M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, Mmes Patricia Benali, attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap, Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.