Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2021
Résumé Cet arrêté annule un autre arrêté sur la délégation de signature.
L'arrêté du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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