Le contrôleur a accès aux documents se rapportant à l'activité économique et à la gestion financière de la société.
A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités prévues par le document mentionné à l'article 4 :

• la situation de l'exécution du budget : budget initial, budget rectificatif et prévision d'exécution budgétaire ;
• la situation de trésorerie ;
• la situation des effectifs ;
• l'état récapitulatif des ordres de mission, avec le décompte des remboursements de frais ;
• l'état des recettes propres/partenariats privés ;
• l'état des dépenses/engagements financiers (notamment les contrats, marchés, conventions, commandes et baux).