Arrêté du 10 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2018

Art. 6

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Extension des notifications préalables pour les débarquements de pêche

Résumé. Les débarquements de certaines espèces de poissons doivent être notifiés à l'avance par les navires de pêche français.

A modifié les dispositions suivantes :

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