Arrêté du 10 janvier 2020

Article 7

Créé le 13 janvier 2020

Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, ainsi que les modalités pratiques relatives à l'instruction des dossiers et à l'admission en école.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 8 mai 2025