Abrogé9 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2025 - art. 11
Créé le 13 janvier 2020
Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, ainsi que les modalités pratiques relatives à l'instruction des dossiers et à l'admission en école.
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2025 - art. 11
Créé le 13 janvier 2020
Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, ainsi que les modalités pratiques relatives à l'instruction des dossiers et à l'admission en école.
Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2025
Abrogé parArrêté du 16 avril 2025art. 11
En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 8 mai 2025