Arrêté du 10 janvier 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, ainsi que les modalités pratiques relatives à l'instruction des dossiers et à l'admission en école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 janvier 2020 · Abrogé le 9 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des admissions scolaires

Résumé. Une circulaire annuelle organise les inscriptions et l'admission dans les écoles.

Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, ainsi que les modalités pratiques relatives à l'instruction des dossiers et à l'admission en école.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 8 mai 2025

Source : Légifrance