En vigueur depuis le 19 janvier 2019
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Application des primes pour les directeurs d'établissements en 2018
Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Application des montants de référence pour la prime des directeurs d'hôpitaux en 2018) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2018, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Modification des conditions d'avancement de grade) du présent arrêté.