Arrêté du 10 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Application des montants de référence pour la prime des directeurs d'hôpitaux en 2018) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2018, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Modification des conditions d'avancement de grade) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Application des primes pour les directeurs d'établissements en 2018

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2019 précise que les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, fixés en 2012, s'appliquent aussi pour l'année 2018.

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Application des montants de référence pour la prime des directeurs d'hôpitaux en 2018) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2018, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Modification des conditions d'avancement de grade) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance