Arrêté du 10 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 1

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Modification des conditions d'avancement de grade

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'avancement de grade pour les personnels de direction, notamment en ajustant les règles d'inscription au tableau d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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