JORF n°0018 du 21 janvier 2017

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication, en date du 10 janvier 2017, les biens culturels suivants :

- Camille Pissarro, Le Déversoir de Pontoise, huile sur toile, inv. 1990.7,

appartenant au Cleveland Museum of Art, CLEVELAND (Etats-Unis) ;

- Camille Pissarro, Bords de la Marne, huile sur toile, inv. 2934,

appartenant au Glasgow City Council, GLASGOW (Ecosse),
prêtés à l'exposition « Camille Pissarro. Le premier des impressionnistes » présentée au musée Marmottan Monet - Paris du 23 février au 2 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 janvier au 31 juillet 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication, en date du 10 janvier 2017, les biens culturels suivants :

- Camille Pissarro, Le Déversoir de Pontoise, huile sur toile, inv. 1990.7,

appartenant au Cleveland Museum of Art, CLEVELAND (Etats-Unis) ;

- Camille Pissarro, Bords de la Marne, huile sur toile, inv. 2934,

appartenant au Glasgow City Council, GLASGOW (Ecosse),

prêtés à l'exposition « Camille Pissarro. Le premier des impressionnistes » présentée au musée Marmottan Monet - Paris du 23 février au 2 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 janvier au 31 juillet 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.