Arrêté du 10 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les laboratoires d'analyse médicale

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2017 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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