Arrêté du 10 janvier 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite à Marseille

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Marseille pour des raisons de sécurité, et le directeur de l'aviation civile doit le faire appliquer.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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