Arrêté du 10 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Les arrêtés du 29 juin 2007 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées sont abrogés.

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Abolition des anciens règlements sur les variétés de betterave et chicorée

Résumé. Un arrêté abroge les anciens règlements techniques pour l'inscription de variétés de betterave et chicorée.

Les arrêtés du 29 juin 2007 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées sont abrogés.

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