Les arrêtés du 29 juin 2007 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées sont abrogés.
Arrêté du 10 janvier 2014
Article 2
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Les arrêtés du 29 juin 2007 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées sont abrogés.