JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Article 1

Article 1

Sont homologués les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexés au présent arrêté (1).
Ces règlements techniques seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.


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Version 1

Sont homologués les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexés au présent arrêté (1).

Ces règlements techniques seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.