Arrêté du 10 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. Annexe

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Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Gâche vendéenne'

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Gâche vendéenne' est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er février 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1er février 2011
Art. Annexe

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