JORF n°0019 du 23 janvier 2014

Article 7

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2013 susvisé, pour la variété Vidalia, dans la colonne « responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) » sont remplacés par les mots : « Delley Semences et Plantes SA (CH) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2013 susvisé, pour la variété Vidalia, dans la colonne « responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) » sont remplacés par les mots : « Delley Semences et Plantes SA (CH) ».