Arrêté du 10 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un agrément environnemental

Résumé. Le Comité de liaison des énergies renouvelables obtient un agrément pour protéger l'environnement pour cinq ans.

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance