JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 1

Article 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.


Historique des versions

Version 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.