JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Article 3

Article 3

Les préfets des Alpes-Maritimes, de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'AS Cannes et de l'AS Saint-Etienne.


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Version 1

Les préfets des Alpes-Maritimes, de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'AS Cannes et de l'AS Saint-Etienne.