JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, la date : « 4 janvier 2014 » est remplacée par la date : « 14 janvier 2014 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, la date : « 4 janvier 2014 » est remplacée par la date : « 14 janvier 2014 ».