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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de l'unité capitalisable 3 pour le canyonisme
Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes d'État peuvent désormais obtenir l'unité capitalisable 3 pour le diplôme de canyonisme.
A modifié les dispositions suivantes :