Arrêté du 10 janvier 2013

Article 5

Créé le 24 janvier 2013

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2013