Arrêté du 31 juillet 2003

Article 2

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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 14 août 2003 · Dernière version le 24 janvier 2013

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mercredi 23 janvier 2013

Source : Légifrance