JORF n°0016 du 19 janvier 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. BERHOUMA (Moncef), né le 14 juin 1976 à Tunis (Tunisie).
Mme BOUAZZA (Shahrazad), née le 7 avril 1974 à Alger (Algérie).


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :

M. BERHOUMA (Moncef), né le 14 juin 1976 à Tunis (Tunisie).

Mme BOUAZZA (Shahrazad), née le 7 avril 1974 à Alger (Algérie).