Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'annulation des épreuves du permis de conduire
Résumé. Les épreuves du permis de conduire sont annulées si le candidat est privé de son droit de conduire, triche ou ne présente pas une attestation obligatoire dans un délai d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :